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CHARTE ETHIQUE / POLITIQUE RJC

La présente politique confirme l'engagement de DIAMPREST à respecter les droits de l'homme, à ne pas contribuer au financement de conflits et à respecter toutes les sanctions, résolutions et lois applicables des Nations Unies. Elle affirme également ici ses engagements en matière de responsabilité Ethique, sociale et environnementale.

DIAMPREST est membre du Responsible Jewellery Council (RJC). À ce titre, nous nous engageons à prouver, au moyen d'une vérification indépendante par des tiers, que nous :

  1. Respectons les droits de l'homme en vertu de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, incluant la législation applicable en matière de procédure disciplinaire. En particulier, nous rejetons et condamnons fermement le travail des enfants, le travail forcé, le travail dissimulé ou clandestin, ainsi que la traite des personnes. 
  2. Ne participons à aucune forme de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme et ne tolérons pas de telles activités.
  3. Soutenons la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives.
  4. Ne fournissons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés illicites.
  5. Refusons et condamnons fermement toute forme ou tentative de corruption et de paiement de facilitation sous quelque forme qu’ils se présentent nous nous engageons à soutenir les employés qui pourraient être confrontés à toute tentative de corruption
  6. Permettons aux parties prenantes d'exprimer leurs préoccupations concernant d’éventuels mauvais traitements au travail, des faits de corruption, ou relatives à la chaîne d'approvisionnement du secteur de la bijouterie-joaillerie. Pour ce faire, nous avons mis en place et tenons à la disposition des parties concernées un mécanisme de traitement des plaintes, qui peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : fanny@diamprest.fr.
  7. Mettons en place le cadre en cinq étapes de l’OCDE pour l’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques concernant la chaîne dapprovisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque :
  8. Nous engageons à respecter et promouvoir le respect de la procédure du KIMBERLEY PROCESS concernant l’achat et la vente de diamants.
  9. Adoptons une attitude et des pratiques écologiquement responsables afin de maîtriser notre impact sur l’environnement.

    Nous nous engageons également à faire usage de notre influence pour éviter d'éventuels abus de la part d’autres parties.

Concernant les atteintes graves lors de l'extraction, du transport ou du commerce de diamants ou de pierres précieuses : Nous ne tolérerons, assisterons ou faciliterons en aucune manière la perpétration des actes suivants, non plus que nous n'en tirerons profit ou y contribuerons :

  1. la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants :
  2. le travail forcé ou obligatoire ;
  3. les pires formes de travail des enfants ;
  4. les violations et les atteintes aux droits de l'homme ;
  5. les crimes de guerre, ou autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre l'humanité ou le génocide.

Nous cesserons toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque indiquant raisonnablement qu'ils se livrent aux abus mentionnés ci-dessus, qu'ils s'approvisionnent auprès de tiers commettant ces atteintes graves ou qu'ils sont associés à ceux-ci.

Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques Nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques ou leurs entités affiliées — notamment à travers l'approvisionnement en diamants ou pierres précieuses, le versement d'argent ou la fourniture d'une assistance logistique, matérielle ou autre — se livrant illégalement aux activités suivantes : 

  1. Contrôle illégal de sites miniers ou d'itinéraires de transport, de points de commerce des diamants et pierres précieuses et d'acteurs en amont dans la chaîne d'approvisionnement. 
  2. Taxation illégale ou extorsion d'argent ou d'or sur des sites miniers, des itinéraires de transport ou des points de commerce des pierres, où à l'encontre d'intermédiaires, d'entreprises exportatrices ou de négociants internationaux.

Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque raisonnable qu'ils s'approvisionnent auprès de tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non étatiques tels que ceux visés ci-dessus ou qu'ils sont liés à ceux-ci.

Concernant les forces de sécurité publiques ou privées

Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d'assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et de la propriété en conformité avec la l'État de droit, y compris la législation qui garantit les droits de l'homme. Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites ou qui agissent illégalement comme décrit ci-dessus.

Concernant la corruption et les fausses déclarations sur l’origine des pierres précieuses,

Nous nous abstenons d'offrir, de promettre ou d'accorder des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots de vin aux fins de cacher où de masquer l'origine des diamants ou pierres précieuses, de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l'extraction, le commerce, le traitement, le transport et l'exportation des diamants et pierres précieuses.

Concernant le blanchiment d'argent

Nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l'élimination du blanchiment d'argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d'argent résultant ou lié à l'extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l'exportation de diamants ou de pierres précieuses.

Concernant la gestion des risques liés à la corruption et aux fausses déclarations sur l’origine des minerais, au blanchiment d’argent et aux paiements de taxes, droits et redevances aux gouvernements 

Nous nous engageons à collaborer avec les fournisseurs, les autorités gouvernementales, centrales ou locales, les organisations internationales, la société civile et les tiers concernés, selon les cas, pour améliorer et suivre les performances en vue de réduire au minimum les risques d’impacts négatifs par des dispositions mesurables prises dans des délais raisonnables. Nous suspendrons ou cesserons toute relation avec un fournisseur après l’échec de tentatives d’atténuation des risques.

De plus amples informations sur notre Due Diligence sont disponibles sur demande à fanny@diamprest.fr.

Paris, le 18 Février 2020

RJC ETHICS CHARTER / POLICY

This policy confirms DIAMPREST’s commitment to respect human rights, not to contribute to the financing of conflicts and to respect all applicable UN sanctions, resolutions and laws. It also affirms its commitment to ethical, social and environmental responsibility.

DIAMPREST is a member of the Responsible Jewellery Council (RJC). As such, we undertake to demonstrate, through independent third party verification, that we:

  1. Respect human rights under the Universal Declaration of Human Rights and the Declaration of the International Labour Organization on Fundamental Principles and Rights at Work, including applicable disciplinary procedure legislation. In particular, we strongly reject and condemn child labour, forced labour, covert and clandestine labour, and human trafficking.
  2. Do not participate in or tolerate any form of money laundering or terrorist financing.
  3. Support transparency of payments from rights-compliant governments and security forces in the extractive industries.
  4. Provide no direct or indirect support to illicit armed groups.
  5. Strongly reject and condemn any form or attempt of corruption and facilitation payment in any form they present ourselves we commit to support employees who might be faced with any attempt of corruption
  6. Allow stakeholders to express their concerns about potential ill-treatment at work, corruption, or the jewellery supply chain. To this end, we have put in place and are keeping at the disposal of the parties concerned a complaints mechanism, which can be obtained on request at the following address: fanny@diamprest.fr.
  7. Put in place the OECD’s five-step framework for the exercise of a risk-based due diligence on the supply chain for minerals from conflict or high-risk areas:

We also undertake to use our influence to avoid possible abuse by other parties.

  1. We undertake to respect and promote compliance with the KIMBERLEY PROCESS procedure concerning the purchase and sale of diamonds.
  2. Adopt an environmentally responsible attitude and practices to control our impact on the environment.

We also undertake to use our influence to avoid possible abuse by other parties.

With regard to serious harm in the extraction, transport or trade of diamonds or precious stones: We will not tolerate, assist or facilitate in any way the commission of the following acts, nor will we profit from or contribute to them:

  1. torture or cruel, inhuman and degrading treatment:
  2. forced or compulsory labour;
  3. the worst forms of child labour;
  4. violations and violations of human rights;
  5. war crimes, or other gross violations of international humanitarian law, crimes against humanity or genocide.

We will discontinue any relationship with upstream suppliers if we identify a risk that reasonably indicates that they are engaging in the above-mentioned abuses, that they are sourcing from or associated with third parties committing these serious breaches.

Regarding direct or indirect support to non-State armed groups We will not tolerate any direct or indirect support to non-State armed groups or their affiliates — including through the supply of diamonds or gemstones, the payment of money or the provision of logistical, material or other assistance — unlawfully engaged in the following activities:

a. Unlawful control of mining sites or transport routes, points of trade in diamonds and precious stones and upstream players in the supply chain.

b. Illegal taxation or extortion of silver or gold on mining sites, transport routes or points of trade in stones, or against intermediaries, exporting companies or international traders.

We will immediately cease all dealings with upstream suppliers if we identify a reasonable risk that they are sourcing from third parties directly or indirectly supporting non-state armed groups such as those referred to above.above or that they are related to them.

Concerning public or private security forces

We affirm that the role of public or private security forces is to ensure the safety of workers, facilities, equipment and property in accordance with the rule of law, including legislation that guarantees human rights. We will not provide any direct or indirect support to public or private security forces that commit the breaches described or act illegally as described above.

Concerning corruption and false statements about the origin of precious stones,

We shall refrain from offering, promising or giving bribes and shall resist solicitations of bribes for the purpose of hiding or concealing the origin of diamonds or precious stones, making false declarations concerning taxes, fees and charges paid to governments for extraction, trade, processing, transportation and exportation

We will support efforts to contribute to the elimination of money laundering in situations where we identify a reasonable risk of money laundering resulting from or related to extraction, trade, processing, the transport or export of diamonds or precious stones.

Concerning the risk management of corruption and misrepresentation of the origin of minerals, money laundering and the payment of taxes, fees and charges to governments

We are committed to working with suppliers, government, central or local authorities, international organizations, civil society and relevant third parties, as appropriate, to improve and monitor performance with a view to minimizing the risk of negative impacts through measurable measures taken within a reasonable time frame. We will suspend or cease any supplier relationship after failure of risk mitigation attempts.

Further information on our Due Diligence is available on request at fanny@diamprest.fr

Paris, February 18, 2020